26 mars 2018

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent pleinement à toute personne qui utilise l’application APPETIA (ci-après l’Application).

  • Objet de l’application

APPETIA, SAS au capital social de 1381 € domiciliée au sis 273 rue du faubourg Saint-Antoine 75011, met à disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de créer des recettes personnalisées en fonction de ses habitudes de consommation et son envie du moment.

  • Accessibilité

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues et acceptées expressément par chaque utilisateur en cochant le champ « J’accepte les Conditions d’utilisation » prévu à cet effet dans la fenêtre « Conditions d’utilisation », qui s’ouvre lors de la première connexion.
Une fois acceptées, les CGU s’appliquent dans leur intégralité à tous les utilisateurs, sans exception.

  • Editeur

APPETIA SAS
Siège social : 273 rue du faubourg Saint-Antoine 75011 paris
Téléphone : 09 61 67 95 19
Le directeur de la publication est : Ferdinand Rey (Président)
Le délégué à la protection des données est : Grégory Desmaziers (Directeur Général)

  • Hébergeur

AMAZON WEB SERVICES
Adresse :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

  • Communications d’APPETIA vers ses utilisateurs

APPETIA se réserve le droit d’utiliser l’adresse mail renseignée lors de votre inscription pour vous envoyer sa newsletter. Vous aurez la possibilité à tout moment et gratuitement, de refuser de recevoir cette newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans le mail contenant la newsletter.
APPETIA utilise la géolocalisation de votre appareil mobile pour affiner les propositions de recettes autour de produits locaux. Ces informations de géolocalisation ne seront collectées par APPETIA que si vous en consentez expressément lors de la première utilisation de l’Application. Dans tous les cas, vous pourrez à tout moment modifier votre choix de suivi de géolocalisation dans les paramètres de votre appareil mobile.
APPETIA vous permet également de programmer les recettes sélectionnées directement dans votre agenda personnel. L’accès à votre agenda ne se fera pas sans votre accord express. Dans tous les cas, vous pourrez à tout moment modifier votre choix dans les paramètres de votre appareil mobile.

  • Contenus et services payants

APPETIA propose d’avoir accès à du contenu payant (recettes de Chefs, recettes spéciales sans gluten, végétariennes…). Ce paiement se fera directement via l’Apple Store ou le Google Play Store.
APPETIA propose aussi de mettre à votre disposition la liste des courses nécessaire pour réaliser les recettes proposées. Vous aurez alors la possibilité de faire vos courses en ligne et de vous faire livrer les ingrédients de cette liste à domicile.
APPETIA utilise la solution Stripe pour permettre le règlement par carte de paiement qui offre un niveau de sécurité maximal pour le client :
• Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
• Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment APPETIA n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement.

  • Données personnelles

La création d’un compte peut se faire :
• Soit directement via le formulaire de création de compte dans l’Application : dans ce cas vous devrez renseigner une adresse e-mail valide ;
• soit par le biais de votre compte Facebook : dans ce cas, votre adresse e-mail ainsi que votre photo seront transmises automatiquement à APPETIA SAS.
Après la création d’un compte, vous serez invité à répondre à plusieurs questions qui aideront l’Application à vous proposer des recettes répondant à vos besoins et envies du moment. Les réponses à ces questions pourront contenir des données personnelles vous concernant, telles que des allergies ou autres restrictions alimentaires.
Ces informations constituent des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement informatique par APPETIA SAS afin d’être en mesure de vous identifier et de garantir le service offert.
Le traitement de ces données personnelles est strictement nécessaire à la fourniture du service du contrat entre vous et APPETIA SAS et ces données seront conservées dans les limites de 2 ans à compter de la fin de votre utilisation de l’Application.
APPETIA SAS reste le destinataire exclusif de ces informations, qui ne seront pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins publicitaire ou promotionnelle.
APPETIA SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles qu’elle détient, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de ces données. Pour ce faire, ces données, sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Vous disposez à tout moment du droit de demander :
• l’accès à vos données,
• la rectification, dans les meilleurs délais, des données inexactes ou incomplètes,
• à certaines conditions, l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais,
• à certaines conditions, la limitation de vos données;

Ces demandes devront être adressées par courrier postal à APPETIA, 80 rue des Haies, 75020 Paris. Après exécution, APPETIA SAS vous enverra une confirmation de la rectification, de l’effacement ou de la limitation de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’APPETIA SAS y fasse obstacle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté.

  • Cookies et autres technologies de traçage

APPETIA utilise des cookies techniques qui sont indispensables pour faire fonctionner techniquement l’Application et profiter de ses fonctionnalités.
Afin d’améliorer la performance de l’Application, APPETIA a recours à des technologies de traçage qui utilisent des analytics permettant de suivre le trafic sur notre Application afin d’établir des statistiques et mesure de fréquentation, ainsi que de déterminer l’attractivité des contenus et interfaces pour nos visiteurs.
APPETIA vous propose également de la publicité en rapport avec vos habitudes d’utilisation de l’Application.

  • Avertissement

Le contrat est réputé conclu au siège d’APPETIA SAS. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
APPETIA SAS ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte utilisateur suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.
De même votre accès à l’Application peut être suspendu par APPETIA SAS à tout moment et sans préavis du fait de la violation d’une disposition des présentes CGU ou d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services de l’Application. L’utilisateur est informé par courriel de cette interdiction d’accès et de son motif.
Vous reconnaissez, en cas de manquement d’une particulière gravité, qu’APPETIA SAS pourra engager des poursuites judiciaires à votre encontre en réparation du préjudice subit suite à ce manquement.

  • Propriété intellectuelle

« APPETIA » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 17 4 391 538. Les photos des recettes, le design de l’Application, les illustrations et images, ainsi que certains noms de recettes sont la propriété exclusive d’APPETIA SAS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de l’application ainsi que l’utilisation de la marque APPETIA est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’APPETIA SAS. L’utilisation du contenu de l’Application doit se faire à des fins strictement personnelles et privées. Il est interdit d’utiliser à des fins commerciales le contenu de l’Application ou d’encourager une tierce personne en ce sens. Il est également interdit d’utiliser le contenu de l’Application afin d’enrichir votre propre base de données ou celle d’un tiers.