14 avril 2020

Politique de protection des données de l’application

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’APPLICATION

Appetia

 

APPETIA, SAS au capital social de 1381 € domiciliée au sis 273 rue du faubourg Saint-Antoine 75011, met à disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de créer des recettes personnalisées en fonction de ses habitudes de consommation et son envie du moment.


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Cette politique de confidentialité définit comment la société APPETIA gère les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez l’application mobile APPETIA («ci-après « l’Application »). Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.appetia.io/cgu/

 


ARTICLE 1: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons votre adresse e-mail afin d’effectuer un suivi des créations de compte sur notre Application.

Les données à caractère personnel collectées sur le l’Application sont les suivantes :

  • Les Données Personnelles nécessaires à l’inscription à l’Application,  à savoir votre adresse email et mot de passe.
  • Le cas échéant, votre adresse e-mail en vue de votre inscription à nos newsletters. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails marketing, suivez les instructions de désinscription incluses dans chaque email envoyé. Nous vous retirerons alors de notre liste d’envoi ;
  • Le détail de vos visites sur les Apps et liés à l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données de localisation.
  • Lorsque vous vous connectez à l’Application via votre compte Facebook, nous collectons votre email, nom, prénom, genre, ainsi que votre identifiant Facebook, tels que renseignés par vous lors de la création de votre compte Facebook. Nous aurons également aura accès à certaines des données de votre compte Facebook conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

 

2. DUREE DE CONSERVATION

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’Application et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Toute la durée de l’utilisation de l’application.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fermeture de votre compte ou de votre dernière utilisation de l’application, si vous n’avez pas fermé votre compte, ce qui correspond à la durée de prescription applicable. Ce délai peut être prorogé au-delà pendant la durée des procédures judiciaires ou administratives en cours le cas échéant.

Toutefois, dès fermeture de votre compte ou passé un délai de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de notre Application si vous n’avez pas fermé votre compte, vos Données Personnelles sont simplement stockées à des fins d’archivage de manière sécurisée pour répondre à nos obligations légales ou, le cas échéant, nous permettre de nous défendre en justice.  Elles ne sont pas communiquées à des tiers ou utilisées autrement.

 

3. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par l’Application ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur de l’Application.

 

4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’application Appetia est hébergé par : AMAZON WEB SERVICES, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :  Gregory Desmaziers. Il peut être contacté de la manière suivante :

contact@appetia.io

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

L’Application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par l’Application sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et l’Application.

 

3. MESURES DE SECURITE

Appetia s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information, et notamment l’accès non autorisé à ces informations. Toutes les informations que vous nous fournissez à travers nos Services sont stockées sur nos serveurs sécurisés situés en France

 

4. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Gregory Desmaziers.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contact@appetia.io


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a.     Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

  • la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
  • la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • dans certaines conditions, l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale .

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

b.      Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès : Merci d’adresser un email à l’adresse contact@appetia.io. en :

  • précisant l’objet de votre demande ;
  • votre adresse mail ;

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

Vous pouvez nous adresser un email à l’adresse contact@appetia.io.

Nos services s’engagent à vous désinscrire dans les meilleurs délais de notre liste de diffusion.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur de l’Application se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur l’Application.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

L’application a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par l’Application sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par l’Application

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

 

  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

 

  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur l’Application. Toutefois, tout dysfonctionnement de l’Application provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur de l’Application.

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par l’Application

L’éditeur de l’Application attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookie Autologin


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

ici

L’éditeur de l’Application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/05/2020.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En créant un compte,  l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».