Politique de protection des donnĂ©es de l’application APPETIA

APPETIA, SAS au capital social de 1381 € domiciliĂ©e au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, met Ă  disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de crĂ©er des recettes personnalisĂ©es en fonction de leurs habitudes de consommation et de leurs envies du moment.

Cette politique de confidentialitĂ© dĂ©finit comment la sociĂ©tĂ© APPETIA gĂšre les renseignements et informations de nature Ă  vous identifier, directement ou indirectement (les « DonnĂ©es Personnelles ») lorsque vous utilisez l’application mobile APPETIA («ci-aprĂšs « l’Application Â»). Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă  l’adresse ci-aprĂšs : https://www.appetia.io/cgu/

Article 1: donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel  collectĂ©es et traitĂ©es dans le cadre de la navigation sur l’application

1. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons votre adresse e-mail afin d’effectuer un suivi des crĂ©ations de compte sur notre Application.

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es sur le l’Application sont les suivantes :

2. DUREE DE CONSERVATION

Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques de l’Application et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : Toute la durĂ©e de l’utilisation de l’application.

Vos DonnĂ©es Personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 10 ans Ă  compter de la fermeture de votre compte ou de votre derniĂšre utilisation de l’application, si vous n’avez pas fermĂ© votre compte, ce qui correspond Ă  la durĂ©e de prescription applicable. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prorogĂ© au-delĂ  pendant la durĂ©e des procĂ©dures judiciaires ou administratives en cours le cas Ă©chĂ©ant.

Toutefois, dĂšs fermeture de votre compte ou passĂ© un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de votre derniĂšre utilisation de notre Application si vous n’avez pas fermĂ© votre compte, vos DonnĂ©es Personnelles sont simplement stockĂ©es Ă  des fins d’archivage de maniĂšre sĂ©curisĂ©e pour rĂ©pondre Ă  nos obligations lĂ©gales ou, le cas Ă©chĂ©ant, nous permettre de nous dĂ©fendre en justice.  Elles ne sont pas communiquĂ©es Ă  des tiers ou utilisĂ©es autrement.

3. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es par l’Application ne sont transmises Ă  aucun tiers, et ne sont traitĂ©es que par l’Ă©diteur de l’Application.

4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’application Appetia est hĂ©bergĂ©e par : AMAZON WEB SERVICES, dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresse ci-aprĂšs :

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es par l’application sont exclusivement hĂ©bergĂ©es et traitĂ©es en France.


Article 2 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est :  Magali Jacquet. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :

contact@appetia.io

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.

L’Application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par l’Application sont sĂ©curisĂ©s.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et l’Application.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Appetia s’engage Ă  mettre en Ɠuvre les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles de nature Ă  assurer la protection des DonnĂ©es Personnelles contre les risques liĂ©s Ă  l’usage des systĂšmes d’information, et notamment l’accĂšs non autorisĂ© Ă  ces informations. Toutes les informations que vous nous fournissez Ă  travers nos Services sont stockĂ©es sur nos serveurs sĂ©curisĂ©s situĂ©s en France

4. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informĂ© que la personne suivante a Ă©tĂ© nommĂ©e DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es : Magali Jacquet.

Le rĂŽle du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives Ă  la collecte et au traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Il peut Ă©galement ĂȘtre nommĂ© DPO (pour Data Protection Officer).

Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es peut ĂȘtre joint de la maniĂšre suivante :

contact@appetia.io

Article 3 : droits de l’utilisateur

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.

1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a.     Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractÚre personnel.

Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez Ă  l’égard de vos donnĂ©es, nous vous invitons Ă  consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale .

Nous vous rappelons Ă©galement que vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©s.

b.      Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande d’accĂšs, d’opposition, rectification, portabilitĂ©, limitation, sort de vos donnĂ©es en cas de dĂ©cĂšs : Merci d’adresser un email Ă  l’adresse contact@appetia.io. en :

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

Vous pouvez nous adresser un email à l’adresse contact@appetia.io.

Nos services s’engagent Ă  vous dĂ©sinscrire dans les meilleurs dĂ©lais de notre liste de diffusion.

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.

L’Ă©diteur de l’Application se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur l’Application.

Article 4 : utilisation de fichiers « cookies »

L’application a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par l’Application sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.

1. Opposition de l’utilisateur Ă  l’utilisation de fichiers « cookies » par l’Application

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă  l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă  suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă  l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur l’Application. Toutefois, tout dysfonctionnement de l’Application provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur de l’Application.

2. Description des fichiers « cookies » utilisĂ©s par l’Application

L’Ă©diteur de l’Application attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation :

Cookie Autologin

Article 5 : conditions de modification de la politique de confidentialité

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment Ă  l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e :

ici

L’Ă©diteur de l’Application se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.

Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 22/05/2020.

Article 6 : acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialitĂ©

En crĂ©ant un compte,  l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Politique de protection des données du site

Le site appetia.io est un site prĂ©sentant l’application APPETIA et proposant des articles de blog et actualitĂ©s Ă  propos de la sociĂ©tĂ© APPETIA.

APPETIA, SAS au capital social de 1381 € domiciliĂ©e au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, met Ă  disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de crĂ©er des recettes personnalisĂ©es en fonction de leurs habitudes de consommation et de leurs envies du moment.

Numéro de Siret: 83093773600023
n° de TVA: FR35830937736
Directrice de la publication: Magali Jacquet
Contact: magali@appetia.io

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Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es par l’application sont exclusivement hĂ©bergĂ©es et traitĂ©es en France.

Cette politique de confidentialité définit comment la société APPETIA gÚre les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez le site appetiaa.io («ci-aprÚs « le site »).

ConformĂ©ment Ă  la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant Ă  l’administratrice du site par email.

Votre email est collecté pour vous faire parvenir nos newsletters, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vos données ne seront jamais revendues à des tiers.

Tous les emails envoyĂ©s contiennent un lien de dĂ©sinscription qui permet de ne plus recevoir de message. Les emails collectĂ©s sont stockĂ©s par l’auto-rĂ©pondeur Sendinblue.

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Vous pouvez Ă©galement vous opposer au traitement des donnĂ©es vous concernant. Adressez-vous Ă  l’administratrice du site, Magali Jacquet, en lui Ă©crivant un mail Ă  l’adresse suivante : magali@appetia.io

Vos données personnelles sont conservées de maniÚre confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

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