Politique de protection des donnĂ©es de l’application APPETIA
APPETIA, SAS au capital social de 1381 ⏠domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, met à disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de créer des recettes personnalisées en fonction de leurs habitudes de consommation et de leurs envies du moment.
Cette politique de confidentialitĂ© dĂ©finit comment la sociĂ©tĂ© APPETIA gĂšre les renseignements et informations de nature Ă vous identifier, directement ou indirectement (les « DonnĂ©es Personnelles ») lorsque vous utilisez lâapplication mobile APPETIA («ci-aprĂšs « lâApplication »). Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă l’adresse ci-aprĂšs : https://www.appetia.io/cgu/
Article 1: donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es dans le cadre de la navigation sur l’application
1. DONNĂES COLLECTĂES
Nous collectons votre adresse e-mail afin d’effectuer un suivi des crĂ©ations de compte sur notre Application.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es sur le lâApplication sont les suivantes :
- Les DonnĂ©es Personnelles nĂ©cessaires Ă lâinscription Ă lâApplication, Ă savoir votre adresse email et mot de passe.
- Le cas Ă©chĂ©ant, votre adresse e-mail en vue de votre inscription Ă nos newsletters. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails marketing, suivez les instructions de dĂ©sinscription incluses dans chaque email envoyĂ©. Nous vous retirerons alors de notre liste d’envoi ;
- Le dĂ©tail de vos visites sur les Apps et liĂ©s Ă l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les donnĂ©es de trafic, les donnĂ©es de localisation.
- Lorsque vous vous connectez Ă lâApplication via votre compte Facebook, nous collectons votre email, nom, prĂ©nom, genre, ainsi que votre identifiant Facebook, tels que renseignĂ©s par vous lors de la crĂ©ation de votre compte Facebook. Nous aurons Ă©galement aura accĂšs Ă certaines des donnĂ©es de votre compte Facebook conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du rĂ©seau social concernĂ©.
2. DUREE DE CONSERVATION
Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques de lâApplication et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : Toute la durĂ©e de l’utilisation de l’application.
Vos DonnĂ©es Personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 10 ans Ă compter de la fermeture de votre compte ou de votre derniĂšre utilisation de lâapplication, si vous nâavez pas fermĂ© votre compte, ce qui correspond Ă la durĂ©e de prescription applicable. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prorogĂ© au-delĂ pendant la durĂ©e des procĂ©dures judiciaires ou administratives en cours le cas Ă©chĂ©ant.
Toutefois, dĂšs fermeture de votre compte ou passĂ© un dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de votre derniĂšre utilisation de notre Application si vous nâavez pas fermĂ© votre compte, vos DonnĂ©es Personnelles sont simplement stockĂ©es Ă des fins dâarchivage de maniĂšre sĂ©curisĂ©e pour rĂ©pondre Ă nos obligations lĂ©gales ou, le cas Ă©chĂ©ant, nous permettre de nous dĂ©fendre en justice. Elles ne sont pas communiquĂ©es Ă des tiers ou utilisĂ©es autrement.
3. TRANSMISSION DES DONNĂES A DES TIERS
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es par lâApplication ne sont transmises Ă aucun tiers, et ne sont traitĂ©es que par l’Ă©diteur de lâApplication.
4. HĂBERGEMENT DES DONNĂES
Lâapplication Appetia est hĂ©bergĂ©e par : AMAZON WEB SERVICES, dont le siĂšge est situĂ© Ă l’adresse ci-aprĂšs :
Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226
Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es par lâapplication sont exclusivement hĂ©bergĂ©es et traitĂ©es en France.
Article 2 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est : Magali Jacquet. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
contact@appetia.io
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.
2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
Le responsable du traitement s’engage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
LâApplication dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par lâApplication sont sĂ©curisĂ©s.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et lâApplication.
3. MESURES DE SĂCURITĂ
Appetia sâengage Ă mettre en Ćuvre les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles de nature Ă assurer la protection des DonnĂ©es Personnelles contre les risques liĂ©s Ă lâusage des systĂšmes dâinformation, et notamment lâaccĂšs non autorisĂ© Ă ces informations. Toutes les informations que vous nous fournissez Ă travers nos Services sont stockĂ©es sur nos serveurs sĂ©curisĂ©s situĂ©s en France
4. LE DĂLĂGUĂ Ă LA PROTECTION DES DONNĂES
Par ailleurs, l’utilisateur est informĂ© que la personne suivante a Ă©tĂ© nommĂ©e DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es : Magali Jacquet.
Le rĂŽle du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives Ă la collecte et au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Il peut Ă©galement ĂȘtre nommĂ© DPO (pour Data Protection Officer).
Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es peut ĂȘtre joint de la maniĂšre suivante :
contact@appetia.io
Article 3 : droits de l’utilisateur
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.
1. PRĂSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIĂRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNĂES
a. Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit dâobtenir de nos services :
- la confirmation que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitĂ©es, et le cas Ă©chĂ©ant, dây avoir accĂšs ;
- la rectification des données à caractÚre personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplÚtes ;
- dans certaines conditions, lâeffacement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ;
- dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données à caractÚre personnel
- la portabilité de vos données à caractÚre personnel ;
- dâorganiser le sort de vos donnĂ©es personnelles en cas de dĂ©cĂšs (conservation, effacement, ou communication Ă une personne dĂ©signĂ©e).
Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractÚre personnel.
Pour plus dâinformation sur les droits dont vous disposez Ă lâĂ©gard de vos donnĂ©es, nous vous invitons Ă consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale .
Nous vous rappelons Ă©galement que vous disposez du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL si vous estimez que vos droits nâont pas Ă©tĂ© respectĂ©s.
b. Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande dâaccĂšs, dâopposition, rectification, portabilitĂ©, limitation, sort de vos donnĂ©es en cas de dĂ©cĂšs : Merci dâadresser un email Ă lâadresse contact@appetia.io. en :
- prĂ©cisant lâobjet de votre demande ;
- votre adresse mail ;
Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de la rĂ©ception de votre demande.
Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :
Vous pouvez nous adresser un email Ă lâadresse contact@appetia.io.
Nos services sâengagent Ă vous dĂ©sinscrire dans les meilleurs dĂ©lais de notre liste de diffusion.
2. DONNĂES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.
L’Ă©diteur de lâApplication se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur lâApplication.
Article 4 : utilisation de fichiers « cookies »
Lâapplication a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par lâApplication sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.
1. Opposition de l’utilisateur Ă l’utilisation de fichiers « cookies » par lâApplication
Il est portĂ© Ă la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur lâApplication. Toutefois, tout dysfonctionnement de lâApplication provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur de lâApplication.
2. Description des fichiers « cookies » utilisĂ©s par lâApplication
L’Ă©diteur de lâApplication attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation :
Cookie Autologin
Article 5 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă tout moment Ă l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e :
L’Ă©diteur de lâApplication se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.
Il est portĂ© Ă la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 22/05/2020.
Article 6 : acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialitĂ©
En crĂ©ant un compte, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
Politique de protection des données du site
Le site appetia.io est un site prĂ©sentant l’application APPETIA et proposant des articles de blog et actualitĂ©s Ă propos de la sociĂ©tĂ© APPETIA.
APPETIA, SAS au capital social de 1381 ⏠domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, met à disposition des internautes une application mobile (APPETIA) proposant de créer des recettes personnalisées en fonction de leurs habitudes de consommation et de leurs envies du moment.
Numéro de Siret: 83093773600023
n° de TVA: FR35830937736
Directrice de la publication: Magali Jacquet
Contact: magali@appetia.io
Le site est hĂ©bergĂ© par : AMAZON WEB SERVICES, dont le siĂšge est situĂ© Ă l’adresse ci-aprĂšs :
Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226
Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es par lâapplication sont exclusivement hĂ©bergĂ©es et traitĂ©es en France.
Cette politique de confidentialité définit comment la société APPETIA gÚre les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez le site appetiaa.io («ci-aprÚs « le site »).
ConformĂ©ment Ă la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004, vous bĂ©nĂ©ficiez dâun droit dâaccĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant Ă lâadministratrice du site par email.
Votre email est collecté pour vous faire parvenir nos newsletters, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vos données ne seront jamais revendues à des tiers.
Tous les emails envoyĂ©s contiennent un lien de dĂ©sinscription qui permet de ne plus recevoir de message. Les emails collectĂ©s sont stockĂ©s par l’auto-rĂ©pondeur Sendinblue.
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Vos données personnelles sont conservées de maniÚre confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.